Famille et patrimoine

Les notaires accompagnent les familles et apportent des réponses juridiques et fiscales à leurs questions patrimoniales. Ils sont également les témoins des changements qui touchent les structures familiales (diminution des mariages, augmentation des unions libres et des divorces) et les patrimoines familiaux.

Dans ce contexte, l’étude propose la rédaction de contrat de mariage personnalisé, changement de régimes matrimoniaux par des clauses adaptées, établissement des contrats de PACS, procédure d’adoption, donation, donation-partage, liquidation du régime matrimonial après divorce, succession, liquidations de communautés et de succession. Les solutions proposées sont étudiées au regard des règles de transmissions et de la fiscalité.